Ces conditions encadrent les prestations proposées par Aude Godet, fondatrice de Signature Ethic et entrepreneure individuelle. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Aude Godet, entrepreneure individuelle immatriculée sous le SIRET 515 198 927 00037, domiciliée à 21 Corniche André de Joly 06300 Nice.
Les prestations sont exclusivement réservées à des clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les prestations proposées sont décrites sur les pages de vente dédiées : consultations stratégiques, ateliers en immersion, masterclass, accompagnement sur mesure, etc.
Chaque offre précise son contenu, son tarif et ses modalités.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières mentionnées sur la page de l’offre.
Les paiements s’effectuent en ligne via une plateforme sécurisée.
L’accès aux prestations est précisé dans chaque offre : en ligne (visioconférence), en présentiel, ou via remise de documents numériques.
Le délai d’accès ou de démarrage est spécifié dans l’offre ou confirmé par e-mail après paiement.
Toute commande est ferme et définitive.
Cependant, certaines offres bénéficient d’une garantie “satisfait ou remboursé 30 jours”, lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente.
Pour en bénéficier :
Le client doit en faire la demande par écrit à [email protected], dans les 30 jours suivant l’achat. Cette garantie ne s’applique pas aux prestations sur mesure, aux services déjà réalisés, ni aux immersions ou ateliers ayant déjà eu lieu. En cas de remboursement, l’accès à la prestation est immédiatement suspendu.
Les supports, contenus, visuels, concepts et outils transmis ou utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
La prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Elle ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions prises par le client à la suite de la prestation.
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données, en écrivant à [email protected].
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Nice.
Pour toute demande d’éclaircissement concernant ces Conditions Générales, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :
Ces conditions sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : 02/04/2025
Merci pour votre confiance.